La plaque d'immatriculation moto : dimensions, pose et sanctions

Le format obligatoire : 210 x 130 mm, un seul et unique

Avant 2015, plusieurs tailles cohabitaient sur les deux-roues. L'arrêté du 11 février 2015 a mis fin à ce bazar : il uniformise les dimensions des plaques des véhicules à moteur à deux ou trois roues sur un format unique de 210 x 130 mm. Les anciens formats ont été tolérés jusqu'au 30 juin 2015.

Pour les plaques déjà posées avant cette date, l'article 11 bis de l'arrêté du 9 février 2009 laissait un sursis : elles devaient être remplacées avant le 1er juillet 2017. Ce délai est passé depuis longtemps. Aujourd'hui, une moto, un tricycle à moteur, un quadricycle non carrossé ou un cyclomoteur roule avec du 210 x 130, point.

Le numéro peut être disposé sur une ou deux lignes. Sur une plaque moto, c'est ce qui permet de faire tenir un numéro SIV sur 210 mm de large.

L'identifiant territorial : tu choisis ce que tu veux

L'identifiant territorial, c'est le bloc de droite : le logo officiel d'une région plus un numéro de département. Contrairement à ce que beaucoup croient encore, il n'a rien à voir avec ton adresse. Tu habites dans le Nord et tu veux du 2A ou du 06 ? C'est autorisé, tu choisis librement le département affiché.

En revanche, ce bloc n'est pas optionnel sur une plaque classique : il fait partie des éléments constitutifs de la plaque, au même titre que la bande européenne.

Où et comment la fixer

L'article 3 de l'arrêté du 9 février 2009 est clair : la plaque est une pièce rigide rapportée, fixée au châssis ou à la carrosserie de manière inamovible. « Inamovible », ça veut dire qu'un support qui bascule, se replie, se rentre ou se rabat à la volée n'a rien de légal. Les éléments de fixation doivent en plus être de la même couleur que la zone où la plaque est posée.

L'emplacement, lui, est celui prévu par le constructeur au titre de la réglementation européenne applicable aux véhicules de catégorie L. Autrement dit : la platine d'origine.

La plaque arrière doit être éclairée. Un dispositif lumineux doit rendre le numéro lisible à 20 mètres au minimum, la nuit, par temps clair. Et la plaque doit rester en bon état : un numéro rendu illisible par la crasse, la corrosion ou un choc, c'est une plaque non conforme.

L'article 10 interdit aussi de modifier la plaque ou d'y rajouter un élément, et d'apposer sur le véhicule des plaques ou inscriptions susceptibles de créer une confusion. Le sticker « rigolo » collé sur le numéro, le cache fumé, le contour chromé qui mord sur les caractères : tout ça tombe dedans.

• •Une seule plaque, à l'arrière — pas de plaque avant sur une moto
• •Fixation inamovible sur le châssis ou la carrosserie
• •Emplacement prévu par le constructeur
• •Éclairage rendant le numéro lisible à 20 m la nuit
• •Numéro propre et lisible en permanence
• •Aucun ajout, cache, film ou modification sur la plaque

Ce que tu risques

L'article R317-8 du code de la route range dans la contravention de 4e classe le fait de circuler sans les plaques exigées, comme le fait de ne pas respecter les règles d'entretien, de caractéristiques ou de pose. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite en plus de l'amende.

Le service public résume le plafond : jusqu'à 750 € en cas d'absence de plaque ou de plaque non conforme. En pratique, l'agent verbalise une amende forfaitaire, et c'est le montant de 4e classe qui s'applique.

Attention à ne pas confondre plaque non conforme et usurpation. Rouler avec le numéro d'un autre véhicule, ce n'est plus une contravention mais un délit, et la marche est très haute.

Le cas des plaques de collection

Une moto peut passer en carte grise « véhicule de collection » si elle remplit trois conditions cumulatives : avoir 30 ans ou plus, ne plus être produite, et ne pas avoir subi de modification de ses caractéristiques techniques. Il faut joindre une attestation du constructeur ou de la FFVE au dossier.

Côté plaque, le statut collection ouvre deux libertés. La plaque n'a pas besoin de comporter le symbole européen avec la lettre « F » ni un identifiant territorial. Et pour tenir compte du caractère historique du véhicule, elle peut porter des caractères blancs sur fond noir — c'est la fameuse plaque noire, prévue à l'annexe 7 de l'arrêté.

Ce n'est pas une obligation : une moto de collection peut aussi garder des caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc rétroréfléchissant. Le noir est une possibilité, pas une case à cocher.

Le noir sur une moto récente, en revanche, n'a aucune base légale. C'est de la plaque non conforme, donc 4e classe.

• •30 ans ou plus
• •Modèle qui n'est plus produit
• •Caractéristiques techniques d'origine
• •Attestation du constructeur ou de la FFVE

Plaque volée : la marche à suivre

Dès que tu constates le vol de ta plaque en France, tu portes plainte au commissariat ou à la gendarmerie. C'est la première étape, et elle compte : c'est ce dépôt de plainte qui te couvre si ta plaque ressort ailleurs sous un autre guidon.

Ensuite, tu fais refabriquer une plaque avec le numéro figurant sur ton certificat d'immatriculation, chez un professionnel, et tu la reposes. Le vol seul ne déclenche pas l'attribution d'un nouveau numéro : il faut qu'il y ait réellement usurpation du numéro d'immatriculation pour que ça devienne un sujet.

Entre-temps, tu ne roules pas. Une moto sans plaque, c'est jusqu'à 750 €.

Questions fréquentes

Quelle taille doit faire une plaque de moto ?

210 x 130 mm. C'est le format unique imposé aux motos, tricycles à moteur, quadricycles non carrossés et cyclomoteurs depuis le 1er juillet 2015.

Est-ce que la plaque 210 x 130 est vraiment obligatoire ?

Oui. Les anciens formats n'ont été tolérés que jusqu'au 30 juin 2015, et les plaques déjà posées devaient être remplacées avant le 1er juillet 2017. Il n'y a plus aucune tolérance depuis.

Combien je risque avec une plaque trop petite ?

Contravention de 4e classe : 135 € en amende forfaitaire, 90 € si tu paies vite, 375 € si tu traînes, et jusqu'à 750 €. L'immobilisation de la moto peut être prescrite en plus.

Est-ce qu'une plaque inclinée est autorisée ?

La plaque doit être fixée de manière inamovible, à l'emplacement prévu par le constructeur, et rester lisible. Un support qui bascule ou qui se replie ne respecte pas cette exigence et t'expose à une amende de 4e classe.

Faut-il une plaque à l'avant de la moto ?

Non. Une moto, un cyclomoteur, un tricycle ou un quadricycle à moteur n'a qu'une seule plaque, à l'arrière. Les deux plaques avant et arrière, c'est pour les voitures.

Est-ce que je perds des points pour une plaque non conforme ?

L'article R317-8 prévoit une amende de 4e classe et une immobilisation possible, sans retrait de points. En revanche, l'usurpation de plaque, elle, coûte 6 points.

Comment avoir une plaque noire sur ma moto ?

Il faut une carte grise « véhicule de collection », donc une moto de 30 ans ou plus, qui n'est plus produite et n'a pas été modifiée techniquement, avec une attestation du constructeur ou de la FFVE. La plaque peut alors porter des caractères blancs sur fond noir.

On m'a volé ma plaque, je fais quoi ?

Tu portes plainte au commissariat ou à la gendarmerie, puis tu fais refaire une plaque avec le même numéro chez un professionnel. Tu ne changes pas de numéro, sauf s'il y a eu usurpation.